RÈGLEMENT INTÉRIEUR

HoméoFrance – Union des Acteurs de l’Homéopathie Française
Association loi du 1er juillet 1901

Siège social : GOMED - 79 Rue de Tocqueville - 75017 Paris

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Article 1 – Les membres

Toute nouvelle demande d'adhésion individuelle ou associative à HoméoFrance doit être soumise au vote du conseil d'administration statuant à la majorité.

Article 2 – Les collèges

  • Patients : représentants d'associations de patients utilisateurs de l'homéopathie.
  • Professionnels de santé: représentants d'associations/syndicats de médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, formés en homéopathie et l'incluant dans leur exercice.
  • Enseignement et formation continue : représentants des structures impliquées dans une activité d'enseignement universitaire ou privé de l'homéopathie.
  • Recherche: représentants d'associations impliquées dans la recherche en homéopathie.
  • Entreprises du médicamenthoméopathique.

Article 3 – Le conseil d'administration

  • Il est composé de 4 représentants du collège des Professionnels de santé dont 2 médecins et 1 pharmacien au moins, 2 représentants du collège des Patients, 2 représentants du collège des Entreprises du médicament, 2 représentants du collège de l’Enseignement et formation continue (dont 1 issu de l'université et 1 du privé) et 2 représentants du collège Recherche, chaque représentant peut être remplacé par un autre membre du collège si besoin
  • Ces représentants sont élus par leur collège et nommés par l’assemblée générale.

Article 4 – Le directoire

  • Le directoire est élu par le conseil d'administration pour quatre ans.
  • Il est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint et d'un trésorier.
  • Le poste de président est soumis à une rotation annuelle par vote au sein du directoire.
  • Tous les collèges doivent être représentés au sein du directoire. Une même personne ne peut exercer à la fois deux mandats.

Article 5 – Fonction des administrateurs

  • Ils définissent la stratégie générale de l'association et présentent leur projet à l'assemblée générale annuelle.
  • Ils sont responsables de la mise en place de cette stratégie une fois qu'elle a été adoptée.
  • Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an sur convocation du secrétaire général et du président.
  • Ils votent les admissions et radiations des membres à la majorité conformément aux dispositions des statuts.

Article 6 – Fonction des membres des collèges

  • Ils sont responsables d'animer les actions de leur collège en accord avec les objectifs définis en assemblée générale.
  • Ils doivent tenir l'ensemble des membres de l'association régulièrement informés des avancées de leurs projets et réalisations.

Article 7 – Fonctions des membres du directoire

  • Le président coordonne les activités de l'association et s'assure que les décisions prises en assemblée générale sont bien suivies. Il représente l'association à l'extérieur sauf quand il mandate un délégué pour le remplacer.
  • Le vice-président est co-responsable avec le président de l'observance des statuts et le remplace le cas échéant.
  • Le secrétaire général et son adjoint sont responsables de la communication interne à l'association. Ils préparent et colligent les comptes rendus des réunions qu'ils font ensuite circuler.
  • Le trésorier prépare le budget, s'assure du bon règlement des frais, établit les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et rend un compte rendu financier annuel en assemblée générale.
  • Le directoire dans son ensemble valide la communication externe de l'association.

Article 8 – Modalités des prises de décisions

  • Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou mandatés, le président ayant une voix prépondérante en cas d'égalité des votes.
  • Chaque administrateur ne peut avoir plus de deux mandats.
    Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres est présente.
  • Chaque collège conserve une certaine autonomie de décision dans son domaine d'expertise, mais doit consulter le conseil d'administration quand une décision risque d'avoir un impact sur les objectifs et les orientations fixés en assemblée générale.
  • Les prises de décision ayant une conséquence financière doivent obtenir l'accord du président et du trésorier jusqu'à 1.000€ et de l'ensemble du conseil d'administration au-delà de 1.000€.

Article 9 – Règlement des désaccords

Tout différend entre les membres de l’association, ou plus généralement tout différend interne à l’association, quelle qu’en soit la cause, devra faire l’objet d’une médiation. Deux médiateurs seront chargés par le conseil d’organiser une réunion de conciliation afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois avec réponse attendue dans les 15 jours qui suivent. Au cas où le recours amiable n’aboutirait pas, le conseil d’administration sera convoqué afin de trancher selon la procédure du vote à la majorité pour prendre les décisions qui s’imposent. Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent pour connaître du litige.

Article 10 – Montant des cotisations

Les adhérents cotisent à hauteur de leur possibilité financière. La cotisation est fixée annuellement lors de l’Assemblée Générale.

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